Conditions générales de vente
Siseley Paris
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet Siseley Paris, boutique en ligne spécialisée dans la vente de prêt-à-porter féminin.
2. Identification du vendeur
Siseley Paris
info@siseleyparis.com
Numéro de TVA : BE1004376897
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en sus et précisés avant validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée dès la confirmation par email du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le site utilise un protocole sécurisé (SSL) pour protéger les données bancaires.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après confirmation de paiement.
Les frais et délais de livraison varient selon la destination et le mode choisi (standard ou express).
Siseley Paris n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou produit défectueux.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
9. Retour et remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Siseley Paris procèdera au remboursement sous un délai de 14 jours.
Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement initial.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 2 mois après découverte du défaut.
11. Protection des données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Siseley Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge/français.
En cas de litige, les tribunaux seront compétents.
14. Contact
Pour toute question, contactez-nous à : info@siseleyparis.com